Alors que la production de crédits immobiliers a chuté de 50 % ces deux dernières années, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de faciliter (légèrement) la vie des emprunteurs en apportant des ajustements techniques, prenant acte de certaines difficultés opérationnelles » constatées notamment par les banques. Des nouvelles règles qui entreront en vigueur « d’ici 10 jours » pour « fluidifier » l’octroi de crédits immobiliers.
Des crédits possibles sur 27 ans
La première mesure vise à autoriser les banques à signer des crédits sur 27 ans, au-delà de la limite actuelle de 25 ans, mais seulement si des travaux de rénovation dans le bien acheté représentent 10 % du montant total de l’opération. Jusqu’à aujourd’hui, les travaux devaient représenter 25% du coût total pour justifier un tel allongement de la durée du crédit. Cet abaissement est donc un coup de pouce aux ménages qui achètent un bien nécessitant de faire des travaux.
Les banques ne prendront pas en compte les intérêts du prêt relais
Le seconde mesure concerne les prêts relais, ces crédits (courts) qui permettent à leur souscripteur d’acquérir un bien immobilier avant de boucler la vente d’un autre. Le HCSF a ainsi décidé d’autoriser les établissements bancaires à exclure du taux d’effort les intérêts associés à ces prêts. Le taux d’effort est le rapport entre la somme des dépenses liées à l’habitation principale et les revenus des ménages. Les dépenses comprennent pour les propriétaires les remboursements d’emprunt pour l’achat du logement, la taxe foncière et les charges de copropriété. Les banques ne prendront donc pas en compte les intérêts du prêt relais pour valider ou non une demande de crédit. Mais le montant du prêt relais ne devra pas dépasser 80 % de la valeur du bien vendu. Une mesure qui ne concerne donc pas les primo accédants, pourtant les plus touchés par la baisse de production de crédits immobiliers.
Un dispositif de réexamen des dossiers refusés
Une mesure pour la mise en place d’un dispositif de réexamen des dossiers refusés. En cas de refus de délivrance d’un prêt immobilier, l’emprunteur pourrait avoir accès à une tierce personne en interne qui lui expliquera les raisons du refus ou lui ouvrira la voie à une procédure de réexamen du dossier.
Plus de souplesse pour les banques
Ce troisième ajustement permettra aux banques de déroger aux règles d’octroi du HCSF pour 20 % des crédits en disposant désormais de davantage de flexibilité pour déployer leur quota.
