Quelle procédure pour l’installation d’une prise de recharge électrique dans son parking ? La question se pose de plus en plus. Droit, usages et accompagnements, il vaut mieux anticiper.
Le “droit à la prise” est un dispositif du décret n°2011-873, daté du 25 juillet 2011. Son application accorde à chaque propriétaire d’un véhicule électrique la possibilité de demander l’installation d’une borne de recharge dans son immeuble. Toutefois, le prix de l’équipement et des travaux restent à la charge du demandeur sauf à imaginer une solution collective. En effet, depuis 2020, le marché des véhicules électriques a décollé et le parc devrait atteindre 17 millions de véhicules d’ici 2035. Aussi, un cadre réglementaire a dû être pensé pour faciliter l’équipement du résidentiel collectif à savoir partage des frais entre copropriétaires et possibilité d’obtention de subventions pour la réalisation de ces travaux. Cette solution devra néanmoins être votée, au préalable, en assemblée générale. Nous travaillons d’ores et déjà avec des entreprises partenaires pour vous accompagner sur ce sujet.
