À partir du 1er avril 2025, plusieurs départements augmenteront de 0,5 % les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés à tort « frais de notaire ». Le conseil de Paris a voté mardi 11 février cette hausse désormais promulguée au Journal Officiel. Cette mesure ne concerne pas les primo-accédants.
Cette hausse, destinée à compenser la baisse des recettes des collectivités locales, concernera notamment l’Île-de-France, le Rhône et la Côte-d’Or, portant la taxe de 4,5 % à 5 %, soit le plafond autorisé.
L’impact pour les acheteurs sera d’environ 500 € supplémentaires par tranche de 100 000 €. Par exemple, un bien à 250 000 € coûtera 1 250 € de plus en frais de mutation. Seuls les primo-accédants pourraient être exemptés.
Cette mesure inquiète les professionnels de l’immobilier, qui dénoncent une pression supplémentaire sur un marché déjà en crise. Toutefois, certains départements, comme l’Aisne, l’Oise et la Somme, n’envisagent pas d’appliquer cette hausse.
En résumé, cette augmentation va alourdir le coût d’achat des biens immobiliers et pourrait ralentir les transactions, notamment pour les ménages avec peu d’apport.
