Depuis le 1er janvier 2025, deux obligations majeures s’appliquent aux copropriétés :
- DPE collectif obligatoire pour les copropriétés de 51 à 200 lots. Après les immeubles collectifs et les copropriétés de plus de 200 lots en 2024, l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif s’étend désormais aux copropriétés de 51 à 200 lots (logements, bureaux, commerces). Tout immeuble dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 est concerné.
- Plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés de plus de 15 ans. Les copropriétés de plus de 15 ans doivent désormais élaborer un plan pluriannuel de travaux. En 2025, cette obligation s’étend aux copropriétés de 50 lots et moins, rendant ainsi la mesure applicable à toutes les copropriétés d’habitation. En cas de vente d’un lot, le plan pluriannuel ou son projet doit être communiqué à l’acquéreur dans le « pré état daté ». Cette obligation, auparavant réservée aux copropriétés de plus de 200 lots, concerne désormais celles de 51 à 200 lots.
Ces mesures visent à améliorer la transparence et l’anticipation des travaux au sein des copropriétés, tout en renforçant la transition énergétique des bâtiments.
