Il est possible de vendre un bien occupé par un locataire. Il existe trois possibilités : vendre directement à son locataire ; vendre à un tiers ou donner congé pour vente. Et dans chaque cas, un positionnement à tenir et une procédure à respecter.
Vendre directement à son locataire. En fonction de la durée restante avant le terme du bail, il faudra exercer une décote de 15 à 20% sur la valeur estimée du bien. Cette vente n’entraîne aucune modification du bail conclu avec le locataire.
Donner congé pour vente. Il est également possible de donner un congé pour vente au locataire. Ce congé vaut offre d’achat et doit être délivré au plus tard 6 mois avant le terme du bail. Dès réception, le locataire possède un droit de préemption de 2 mois sur l’acquisition au prix proposé. Une fois ce délai passé, le bien peut être proposé à d’autres acheteurs.
Vendre à un tiers. Si le vendeur accepte une proposition négociée par rapport au prix initialement proposé au locataire, il doit obligatoirement faire une nouvelle proposition sur ce prix à son locataire. Cela ouvre un nouveau délai de préemption d’un mois pour ce dernier. S’il ne se porte pas acquéreur, le locataire devra quitter les lieux au plus tard à l’échéance du bail.
